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Le producteur de « Koh-Lanta » condamné pour « travail dissimulé » et « atteinte aux libertés individuelles »

09 Juil

La société de production de « Koh-Lanta » vient d’être condamnée par la Cour d’appel de Versailles à verser 20.000 euros à un ancien candidat pour « travail dissimulé » et « atteintes aux libertés individuelles »

Le producteur de « Koh-Lanta » condamné. L’AFP a rapporté hier la condamnation le 1er juillet dernier d’Adventure Line Productions (ALP) par la Cour d’appel de Versailles. La société de production devra verser 20.000 euros à un ancien candidat de l’émission de TF1 (dont le nom reste inconnu) pour « travail dissimulé » et « atteinte aux libertés individuelles » notamment.

En première instance, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait requalifié en avril 2013 la participation au programme de ce candidat en contrat de travail et lui avait alloué au total environ 3.000 euros. Insatisfait, l’ancien participant à l’émission d’aventure de TF1 avait fait appel de cette décision. Dans son arrêt, la Cour d’appel de Versailles a finalement condamné le producteur de « Koh-Lanta »à verser au candidat 12.000 euros pour « travail dissimulé ». Pour justifier leur décision, les juges se sont appuyés sur une jurisprudence de 2009 de la Cour de Cassation sur le statut des candidats des émissions de téléréalité. Dans un litige concernant cette fois « L’Ile de la tentation », la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait estimé que la participation à ce type de programmes devait faire l’objet d’un contrat de travail.

Une « atteinte aux libertés individuelles »

Dans le cas de l’ancien candidat de « Koh-Lanta », la Cour d’appel de Versailles a ainsi considéré que, « ne pouvant plus alléguer d’incertitudes quant à la situation juridique des parties, c’est dès lors en toute connaissance de cause que la société ALP (…) a choisi de continuer à rechercher les candidats et de les faire participer à cette émission (« Koh-Lanta ») hors du cadre obligatoire de la législation du travail ».

Les juges ont en outre condamné en l’espèce ALP à 3.000 de dommages et intérêts pour « atteinte aux libertés individuelles« . Elle a ainsi estimé que pour le candidat en question, « l’impossibilité de quitter le site, résultant de la remise du passeport, et de l’impossibilité de communiquer avec l’extérieur, constituent des atteintes graves aux libertés individuelles, qui ne peuvent être justifiées par les circonstances du tournage« . « L’employeur est tenu de mettre à disposition des salariés des locaux et des vestiaires adéquats, leur permettant notamment de conserver leur effets personnels, de sorte qu’ALP ne peut pas soutenir que la seule solution consistait à se faire remettre ces objets en raison du déroulement du tournage sur un lieu isolé » ont par ailleurs souligné les juges. A ces 15.000 euros, ALP devra ajouter 3.000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat et 2.000 euros pour non-respect de la procédure de licenciement.

Source: Ozap

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